Le droit d’ouvrir un portail sur la rue : ce que dit la loi et comment éviter les litiges
Le droit d’ouvrir un portail sur la rue : ce que dit la loi et comment éviter les litiges est un sujet important pour les propriétaires de maisons et les entreprises qui souhaitent installer un portail sur la rue. La législation en matière d’ouverture de portails sur la voie publique est complexe et varie selon … Leer más