Si vous possédez un véhicule à moteur immatriculé en France, vous devez obligatoirement avoir un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce document officiel atteste que votre véhicule est conforme aux normes et aux règles en vigueur, et qu’il est autorisé à circuler sur le territoire français.
Qu’entend-on numéro de formule du certificat d’immatriculation?
La carte grise contient plusieurs informations importantes sur votre véhicule et sur vous-même en tant que propriétaire, telles que le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, la marque, le modèle, la puissance, le type de carburant, le nom et l’adresse du titulaire, etc.
Parmi ces informations, il y a une mention qui peut vous sembler obscure : le numéro de formule du certificat d’immatriculation. Qu’est-ce que c’est et où le trouver ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques qui identifie de manière unique votre carte grise. Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du document.
- Par exemple, si votre carte grise a été éditée en 2021, le numéro de formule commencera par 2021.
- Les 7 caractères suivants sont attribués de façon aléatoire par le système informatique qui gère les immatriculations.
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est apparu en 2009 avec la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui a remplacé l’ancien fichier national des immatriculations (FNI).
Le SIV a introduit un nouveau format de plaque d’immatriculation de type AA-123-AA, valable à vie pour le véhicule et transférable en cas de changement de propriétaire ou de département. Le SIV a également permis de moderniser et de sécuriser les cartes grises, qui sont désormais imprimées sur un support plastifié avec des éléments anti-fraude.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est présent à trois endroits sur votre carte grise
- Sur le recto, en haut à droite, sous l’inscription «Certificat d’immatriculation» et ses traductions en différentes langues.
- Sur le verso, dans la partie inférieure du coupon détachable, sous le numéro d’immatriculation. Le coupon détachable sert de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cas de demande de changement de carte grise. Il doit être conservé jusqu’à la réception du nouveau document.
- Sur la bande de lecture optique (MRZ), située en bas du recto. Cette bande contient les informations essentielles de la carte grise sous forme codée et lisible par une machine.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est important car il permet de vérifier l’authenticité et la validité de votre carte grise. Il doit être identique aux trois emplacements mentionnés ci-dessus. Si ce n’est pas le cas, cela signifie que votre carte grise a été falsifiée ou modifiée.
Dans ce cas, vous devez signaler l’anomalie aux autorités compétentes et demander un duplicata de votre carte grise.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est également utile pour effectuer certaines démarches administratives liées à votre véhicule, comme la déclaration de cession ou la demande de changement d’adresse. Il vous sera demandé de renseigner ce numéro sur les formulaires en ligne ou sur les documents papier à fournir.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une mention essentielle qui figure sur votre carte grise depuis 2009. Il sert à identifier votre document et à garantir sa conformité. Il est donc important de le connaître.